Le PLUi

Présentation

PLUi ayant valeur de SCoT

La Communauté de communes du pays d’Héricourt exerce la compétence en matière d’étude, d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale.

Depuis, les évolutions législatives et réglementaires récentes (lois Notre et Alur, compétence ADS...), la CCPH a décidé de prendre la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et d’élaborer un PLUi valant SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) portant sur l’intégralité du territoire afin de donner une dimension plus forte, plus intégrée et plus dynamique de la collectivité.

 


  Fichier(s) à télécharger
PLUi - Délibération - Extension nouvelles communes - 05 Juillet 2017 107.72 Ko PDF
PLUi - Présentation - Premières orientations du PADD - 23 Mars 2017 674.53 Ko PDF
PLUi - Délibération - Premières orientations du PADD - 23 Mars 2017 87.84 Ko PDF
PLUi - Délibération - Choix du bureau d'étude - 29 Septembre 2016 107.02 Ko PDF
Schéma de Développement Intercommunal 5.69 Mo PDF
Charte gouvernance PLUi CCPH 3.4 Mo PDF
Délibération prise de compétence PLUi 197.04 Ko PDF
Délibération adoption charte de gouvernance 334.6 Ko PDF