Démarches d’urbanisme en ligne
sur le territoire du PAYS D'HÉRICOURT

À partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Laissez-vous guider !

Le dépôt dématérialisé ne pourra se faire que par la plateforme mise en service sur notre site. Aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.

JE LE DÉPOSE EN LIGNE

• Dans un premier temps, vous devez compléter et récupérer les formulaires CERFA sur la plateforme de l'état AD'AU prévue à cet effet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
  
  
• Ensuite, rendez-vous sur le site GeoDemat via le lien suivant :
  https://apps.geo-soft.fr/index.php?c=cc_pays_hericourt&metier=
  public&action=acces_public&service=geodemat
  
• Renseignez les quelques informations (adresse électronique, type de personne, type de dossier, commune, objet du dossier, az...) puis déposez le CERFA et les pièces demandées. Attention, une pièce ne peut pas excéder un poids de 10 Mo et les formats acceptés sont : PDF, JPEG ou PNG. Lorsque vous aurez finalisé votre demande, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique directement sur votre boite mail.

* Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.