L'Urbanisme

Modification simplifiée du POS de la commune de Brevilliers
Service commun d’autorisation du droit des sols


AVIS AU PUBLIC

Communauté de communes du Pays d'Héricourt

Modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS)
de la commune de Brevilliers

Le public est informé que par délibération n °120/2017 du 27 juin 2017, le conseil communautaire a prescrit une modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Brevilliers.

Le dossier de la modification simplifiée du POS et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois à la Mairie de Brevilliers et au siège de la Communauté de communes du Pays d'Héricourt du 7 septembre au 9 octobre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture soit :

  • Mairie de Brevilliers :
    lundi au jeudi 8h30 à 11h30 et vendredi 8h30- 11h30 et 14h00- 18h00.

  • CCPH :
    lundi au vendredi 8h30- 12h00 et 13h30- 17h15.

Cet avis sera consultable à la Mairie de Brevilliers et au siège de la Communauté de communes du Pays d'Héricourt jusqu'à la fin de la mise à disposition.