Pays d'Héricourt - Communauté de Communes

CORONAVIRUS - COVID-19 : MESURES EN VIGUEUR PRISES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Consultez les mesures CORONAVIRUS - COVID-19 des services concernés en cliquant les liens ci-dessous :

MASQUES POUR LA POPULATION FERMETURE DES SERVICES AIDES AUX ENTREPRISES RAMASSAGE DES DÉCHETS et DÉCHETTERIES TRANSPORTS SERVICE HÉRIVA

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Les Délibérations

Délibérations 2019
de la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt

Cliquez ci-dessous pour télécharger
le Sommaire des délibérations 2019,
et les Délibérations 2019.

Fichier(s) à télécharger

Délibérations conseil 14-11-19	8.73 Mo	PDF
Délibérations conseil 03-10-19	10.68 Mo	PDF
Délibérations conseil 04-07-19	15.07 Mo	PDF
Délibérations conseil 06-06-19	14.17 Mo	PDF
Délibérations conseil 11-04-19	18.84 Mo	PDF
Délibérations conseil 15-03-19	5.84 Mo	PDF
Délibérations conseil 31-01-19	11.77 Mo	PDF