Les projets en cours

Elaboration d’un PLUi ayant valeur de SCoT
La CCPH a la compétence en matière d’étude, d’élaboration et de mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Une phase d’élaboration de ce schéma a été lancée pour permettre un développement équilibré, cohérent et durable du Pays d’Héricourt et s’est traduite par l’adoption d’un Schéma de Développement Intercommunal.
Suite aux nouvelles dispositions réglementaires, les élus de la CCPH ont décidé de prendre la compétence « PLUi », qui donnerait une dimension plus forte, plus intégrée et plus dynamique à l’échelon communautaire. Cette compétence s’exerce depuis le 1er janvier 2016.
Le PLUi permettra de poser une stratégie du territoire en alliant les enjeux communaux et intercommunaux. L’élaboration de ce document prendra plusieurs années.
Une charte de gouvernance a été adoptée afin d’articuler les enjeux communaux et les enjeux intercommunaux. Cette charte permet d’associer les élus municipaux tout au long de la procédure menée par la CCPH.

La phase de diagnostic a été adoptée par le Conseil communautaire et le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) a été débattu par les élus lors du conseil du 11 février 2021.

Nous en sommes à l'élaboration du réglement et à la finalisation du zonage.

Création d’un SIG
Un Système d’Information Géographique (SIG) permet de donner sur support informatique la représentation d’un territoire. A partir du plan cadastral informatisé, le SIG est constitué de multiples couches d’informations comme les réseaux (eau, électricité, télécom…), la gestion de la voirie, du mobilier urbain… Engagé dès 2010, le SIG, qui serait installé à la CCPH sera à terme accessible à chaque commune pour son propre ressort via une connexion internet.
A ce jour, les communes disposent d’un « mini » SIG géré par la CCPH avec le cadastre, une représentation aérienne du territoire (à 10 cm), une couche forêt et les données littérales.
Le développement du SIG est en cours de réflexion.

Aménagement des Guinnottes 3
Compte tenu de la commercialisation rapide des GUINNOTTES 1 et 2, la CCPH a décidé de réaliser une nouvelle zone d’activités économiques, située dans le prolongement de la zone des GUINNOTTES 2, en bordure de la RD 438 à 2X2 voies, sur un périmètre de 8 à 10 hectares visant à créer une surface commercialisable comprise entre 6 et 8 hectares.
Une étude de faisabilité pour l’aménagement d’une nouvelle zone d’activités économiques, située dans le prolongement de la zone des GUINNOTTES 2 en bordure de la RD 438 à 2X2 voies, a été réalisée en 2016.
L'aménagement de cette zone de 10 hectares environ a déjà débutée avec la création d'un plateforme de 3 hectares. 7 hectares sont prévus d'être lancés fin 2022.

Schéma local des voies cyclables
La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt a engagé en 2016, l’élaboration d’un schéma de voies cyclables à l’échelle du territoire communautaire (qui prend en compte les communes du Doubs adhérentes de la CCPH en 2017), afin de créer une véritable trame verte locale. Cette volonté de développer les liaisons douces résulte de plusieurs objectifs dont les plus importants sont :

• Organiser la continuité d’itinéraires existants afin d’offrir aux usagers un réseau cyclable continu, homogène, sécurisé ;
• Proposer une alternative aux modes de déplacements motorisés ;
• Respecter l’environnement en favorisant la transition énergétique ;
• Améliorer le cadre de vie des habitants du territoire.

Ce schéma local est à ce jour finalisé et le premier aménagement est celui de la voie du tram entre Héricourt, Couthenans et Luze qui est praticable depuis l'été 2019.

Trois nouveaux projets sont lancés:

• L'extension de la voie du tram Couthenans - Saulnot via Coisevaux, Champey, Le Vernoy et Chavanne;
• La liaison Héricourt - Belfort (Coullée verte), de Luze via Echenans sous Mont Vaudois, Mandrevillars, Buc et Châlonvillars;
• La liaison Héricourt - Montbéliard décomposée en 2 phases:

               - Phase 1 : Création d'une passerelle Lizaine - parc urbain,

               - Phase 2 : Liaison parc urbain - Super U. Les études sont en cours.